Devenir infirmière libérale : les démarches incontournables

08Nov2018

Devenir infirmière libérale : les démarches incontournables

S’installer comme infirmière en libéral ne se fait pas du jour au lendemain. Pour vous lancer dans une telle aventure et devenir indépendante, quelques étapes et formalités sont nécessaires, certains prérequis obligatoires et importants. Si vous souhaitez ouvrir votre cabinet comme infirmière libérale, vous aurez besoin d’assurer la légalité et la régularité de votre activité. Cela passe donc par un ensemble de démarches aux niveaux administratifs à faire. Voici une revue en détail de l’ensemble de ces règles et organisation à prendre en compte pour démarrer sereinement.

Être reconnu et certifiée comme infirmière

Dans un premier temps, n’importe qui ne peut pas exercer l’activité d’infirmière libérale. L’installation est soumise à des conditions strictes auxquelles l’infirmière doit se conformer. Son activité doit être certifiée par un diplôme d’État infirmier obtenu en France, dans les pays de l’Union européenne ou en Suisse.

Par ailleurs, une expérience professionnelle de 2 ans minimum (ou 3200 heures) durant les 6 dernières années permettra de valider la demande d’installation. En cas d’arrêt des soins pendant plus de six ans, 12 mois supplémentaires seront nécessaires.

De plus, cette expérience, doit impérativement être réalisée en France, UE ou en Suisse. Elle doit également être reconnue et certifiée par les plus grandes structures hospitalières, clinique, corps ou associations médicaux. En revanche, les établissements qui ne dispensent pas de soins généraux ne valideront pas cette expérience. C’est le cas des établissements de formation, la médecine du travail, les crèches…).

Les conditions sont identiques pour les infirmières remplaçantes. Mais la durée de l’expérience est de 18 mois au lieu de 24 mois.

Les inscriptions nécessaires et obligatoires

S’installer en libéral requiert également l’inscription obligatoire à différents organismes :

D’ailleurs, la déclaration auprès de la CARPIMKO doit se faire dans le mois qui suit le début d’exercice. Pour ceux qui ne le savent pas, la CARPIMKO est la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes. Il s’agit de l’organisme d’assurance vieillesse spécialisé dans les auxiliaires médicaux et paramédicaux.

  • Trouver un local et s’y rattacher. La difficulté aujourd’hui réside dans le fait de trouver un local qui relève des normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Par ailleurs, si vous pensez acquérir un local d’habitation pour le transformer en cabinet médical ou paramédical, pensez aux obligations de parking. S’il s’agit d’un appartement, demandez le règlement de copropriété. En effet, il faudra vous assurer qu’il n’existe pas de clause bourgeoise, qui empêcherait toute activité induisant la réception d’un public. Autant le savoir avant d’acheter…
  • Ensuite, s’inscrire à l’ONI (Ordre National des Infirmiers) qui est la première structure à laquelle il faut penser. Pour cela, vous devrez verser chaque année une cotisation de 75€ pour les IDEL afin d’avoir accès à différents services et privilèges.
  • S’enregistrer à l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour obtenir un numéro unique ADELI, obligatoire pour exercer.
  • Vous devrez également vous enregistrer à la CPAM pour être intégrée à l’Assurance Maladie et mis en convention. Vous recevrez en outre votre Carte de Professionnel de Santé et vos feuilles de soins préidentifiées.
  • Penser à déclarer votre début d’activité libérale au centre de formalités des entreprises (CFE), auprès de l’URSSAF du lieu de votre exercice. Cette formalité doit s’effectuer dans les huit premiers jours. Elle vous fera bénéficier d’une couverture sociale, et permet la fourniture de votre numéro de SIRET et établit votre régime fiscal. Indiquer les mêmes dates de début d’activité d’un centre à l’autre afin d’éviter les complications administratives.
  • Souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvrira les dommages qui pourraient résulter de l’exercice de votre profession. C’est une obligation légale, selon la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins.
    • Pensez également à assurer votre local et le matériel qu’il peut contenir
    • Assurer votre véhicule
    • Vous-même : ne faites pas l’impasse sur le contrat de prévoyance
    • Pensez à Une assurance Garantie contre les Accidents de la Vie
    • Et enfin une Protection juridique.
  • Enfin, il conviendra de vous équiper d’un logiciel de télétransmission et d’un lecteur de carte vitale. Pensez à en prendre un mobile si vous vous déplacez à domicile.

Poser sa plaque infirmière libérale

L’autre étape importante après les démarches administratives, c’est de faire connaître votre activité. Pour cela, différentes options s’offrent à vous :

  • Vous pouvez acquérir une clientèle auprès d’un autre cabinet.
  • Ensuite, vous devez absolument installer une plaque infirmière libérale pour y mettre l’ensemble des informations nécessaires pour permettre aux patients d’entrer en contact avec vous. Il faut se rappeler que la plaque professionnelle doit être strictement informative et non publicitaire.
  • Vous faire connaître des médecins de votre secteur : visitez-les, rencontrez-les dans leurs cabinets, écrivez-leur.
  • Autre moyen de vous faire connaitre, c’est d’informer les médias locaux quant à l’ouverture de votre cabinet médical comme infirmière.

Vous voilà installée : donnez-nous votre sentiment dans les commentaires ci-dessous !

  • 8 Nov, 2018
  • AdminCreativ
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  • Infirmière libérale, plaque professionnelle,

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